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Vélo, covoiturage, trottinette : le forfait qui a remplacé l’indemnité kilométrique vélo

Par ikmanager · Publié le · 6 min de lecture

L’indemnité kilométrique vélo n’existe plus. Créée en 2016, plafonnée à 200 € par an et si peu utilisée qu’elle n’a jamais changé grand-chose, elle a été remplacée par le forfait mobilités durables — un dispositif plus large, mieux doté, et qui repose sur une logique entièrement différente : une enveloppe annuelle forfaitaire, et non un montant proportionnel aux kilomètres parcourus.

Ne le confondez pas avec les indemnités kilométriques. Le forfait mobilités durables couvre le trajet domicile-travail en mobilité douce. Les indemnités kilométriques couvrent les déplacements professionnels en véhicule personnel. Deux objets, deux régimes, aucun recouvrement.

Ce que couvre le forfait

Institué à l’article L.3261-3-1 du Code du travail par la loi d’orientation des mobilités, il permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de trajet domicile-travail effectués avec l’un des modes suivants :

  • le vélo, mécanique ou à assistance électrique, personnel ou en location ;
  • le covoiturage, en tant que conducteur comme en tant que passager ;
  • les engins de déplacement personnel — trottinettes, gyropodes — en location, en libre-service ou personnels s’ils sont motorisés ;
  • l’autopartage, à condition que les véhicules soient électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
  • les transports publics hors abonnement : titres unitaires et carnets.

Le montant et son exonération

Le forfait est exonéré de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 600 € par an et par salarié. Cette limite est portée à 900 € lorsque le forfait se cumule avec la prise en charge obligatoire de l’abonnement de transport public — le total exonéré ne pouvant alors excéder ce plafond.

Au-delà, l’excédent est traité comme un complément de rémunération : soumis à cotisations et imposable.

Ce plafond a été relevé plusieurs fois depuis la création du dispositif, et il est ajusté en loi de finances. Vérifiez le montant applicable à l’année en cours sur urssaf.fr avant d’arrêter votre politique de prise en charge.

Facultatif — sauf accord

C’est la limite principale du dispositif, et elle explique sa diffusion inégale. Contrairement à la prise en charge de l’abonnement de transport public, qui s’impose à tout employeur, le forfait mobilités durables reste à la main de l’employeur.

Sa mise en place se fait par accord d’entreprise ou de branche, ou à défaut par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité social et économique. L’accord fixe les modes couverts, le montant, les conditions d’attribution et les justificatifs attendus.

Un point que les accords oublient souvent de traiter : le forfait doit bénéficier à tous les salariés remplissant les conditions. Le réserver aux cadres ou à un établissement crée une différence de traitement qui devra être justifiée par un critère objectif.

Comment il se verse

Le versement est annuel et forfaitaire — pas kilométrique. Il s’appuie sur une déclaration sur l’honneur du salarié, ou sur un justificatif d’usage, selon ce que prévoit l’accord.

Depuis 2022, l’employeur peut aussi passer par le titre-mobilité, un titre de paiement dématérialisé prépayé, utilisable auprès de prestataires de mobilité référencés — sur le modèle du titre-restaurant. Il dispense de la collecte de justificatifs et sécurise l’affectation des sommes.

Salarié venant à vélo trois jours par semaine, employeur versant 40 € par mois.
480 € sur l’année, intégralement exonérés de cotisations et d’impôt. Coût réel pour l’entreprise : 480 €, sans charges patronales — là où 480 € de prime brute lui en coûteraient près de 690 € et n’en laisseraient qu’environ 370 € nets au salarié.

Le forfait ne remplace pas les indemnités kilométriques : il ne vise ni les mêmes modes de déplacement, ni les mêmes trajets. Ce qui sépare les deux dispositifs est détaillé sur comprendre les indemnités kilométriques.

Les cumuls possibles

Avec l’abonnement de transport public : oui, dans la limite globale de 900 €. Un salarié qui prend le vélo jusqu’à la gare puis le train peut relever des deux.

Avec la prime transport carburant : oui. Cette prime facultative couvre les frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, pour les salariés contraints d’utiliser leur voiture — absence de transport en commun desservant leur trajet, ou horaires incompatibles avec les dessertes existantes. Elle relève d’un plafond distinct, révisé régulièrement.

Avec les indemnités kilométriques : oui, puisque l’objet diffère. Un salarié peut venir travailler à vélo et percevoir le forfait, tout en étant indemnisé au barème pour les déplacements professionnels qu’il effectue avec sa voiture.

Dans la fonction publique

Les agents publics disposent de leur propre version du dispositif, avec deux différences notables.

Le versement suit un barème par paliers, fonction du nombre de jours d’utilisation dans l’année : un montant de base à partir de trente jours, puis deux paliers supérieurs. Il ne s’agit donc pas d’un montant libre fixé par l’employeur.

Et surtout, il se demande par déclaration sur l’honneur déposée avant une date limite, généralement fixée en fin d’année civile. Le délai passé, le forfait est perdu pour l’année — c’est de loin la cause la plus fréquente de non-versement. Voir frais de déplacement des fonctionnaires.

Questions fréquentes

Puis-je le demander si mon employeur ne l’a pas mis en place ?

Vous pouvez le demander, il n’est pas tenu d’accepter. Le dispositif est facultatif dans le privé. En revanche, si un accord de branche le prévoit, il s’impose aux entreprises couvertes — vérifiez votre convention collective avant de conclure qu’il ne vous concerne pas.

Faut-il un nombre minimum de trajets ?

Dans le privé, l’accord ou la décision unilatérale fixe les conditions : certains employeurs exigent un usage régulier, d’autres non. Dans la fonction publique, un seuil minimal de jours d’utilisation conditionne le premier palier.

Le covoiturage passager est-il vraiment couvert ?

Oui, et c’est l’un des apports du dispositif par rapport à l’ancienne indemnité vélo. Le passager qui participe aux frais du conducteur engage une dépense de trajet domicile-travail : elle entre dans le champ du forfait.

Un salarié à temps partiel y a-t-il droit ?

Oui. Le montant peut être proratisé si l’accord le prévoit, mais l’exclusion pure et simple des temps partiels constituerait une différence de traitement difficile à justifier.

Le forfait remplace-t-il la prise en charge de mon abonnement de train ?

Non. La prise en charge partielle de l’abonnement de transport public reste une obligation légale, indépendante du forfait. Les deux se cumulent, dans la limite globale d’exonération.

Sources : article L.3261-3-1 du Code du travail, issu de la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités ; décret relatif au forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’État ; conditions d’exonération publiées par l’URSSAF, rubrique frais professionnels.

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