Les fonctionnaires peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour les nécessités du service. Le montant des indemnités kilométriques prises en charge par l’Administration dépend alors du type d’automobile et, bien entendu, du nombre de kilomètres parcourus.
Un barème applicable dans la fonction publique en métropole
Comme le stipule l’Arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, les fonctionnaires bénéficient d’un barème kilométrique spécifique.
Ainsi, si vous vous rendez au travail en voiture, vous devez vous reporter à ce tableau :
| Tarif Fonction publique | jusqu’à 2 000 km | De 2 001 À 10 000 km | Après 10 000 km |
| Véhicule de 5 CV et moins | 0,25 € | 0,31 € | 0,18 € |
| Véhicule de 6 CV et 7 CV | 0,32 € | 0,39 € | 0,23 € |
| Véhicule de 8 CV et plus | 0,35 € | 0,43 € | 0,25 € |
Dans le cas où vous utilisez une motocyclette dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 pour réaliser vos trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, le tarif applicable est fixé à 0,12 euro par kilomètre.
Pour les autres véhicules à moteur comme un scooter, comptez 0,09 euro le kilomètre. Quoi qu’il en soit, le calcul du montant de l’indemnité s’effectue chaque année, du 1er janvier au 31 décembre. Vous pouvez également être remboursé de vos frais de péage et de stationnement, à condition de présenter les justificatifs de paiement.
L’indemnité kilométrique vélo
Déjà en vigueur dans le secteur privé conformément à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail instauré par la loi de transition énergétique, cette indemnité kilométrique concerne les personnes qui prennent leur vélo pour se rendre au travail.
Les fonctionnaires peuvent également y prétendre. Néanmoins, la mesure s’applique seulement à titre expérimental et prendra fin le 31 décembre 2019.
En attendant, son montant est égal à 25 centimes d’euros par kilomètre, plafonné à 200 euros par an. En revanche, la somme ne vous sera versée que si vous pédalez au moins 1 km par jour.
Qu’en est-il des maires et des élus locaux ?
Tout comme les agents de l’État, les maires et les élus locaux ont la possibilité de se faire rembourser les frais de déplacement engagés pour l’exercice de leurs mandats.
Il convient alors de se conformer au barème kilométrique applicable pour la Fonction publique.