Faire du vélo, c’est bon pour la santé mais, saviez-vous que cela allège aussi la feuille d’impôt ? Les enjeux écologiques sont tels que le législateur a mis en place le versement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) par l’employeur, afin d’inciter les salariés à utiliser leur bicyclette pour rejoindre leur lieu de travail.
Réduire ses impôts en étant écologique
Créé par la loi de transition énergétique parue en août 2015 et finalement adopté le 11 février 2016, le décret n° 2016-144 relatif à l’indemnité kilométrique vélo favorise un mode de déplacement d’avenir accessible à tous.
La bicyclette participe effectivement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et permet de désembouteiller les villes.
Conformément au nouvel article L. 3261-3-1 du Code du travail, les entreprises du secteur privé peuvent désormais prendre en charge tout ou partie des frais de transport engagés par les salariés qui effectuent les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail en vélo ou en vélo à assistance électrique.
Dans ce contexte, la somme versée par l’employeur à ce titre est exonérée d’impôt sur le revenu mais aussi, pour l’entreprise, de cotisations sociales. Voilà l’occasion parfaite de se remettre au sport !
Le vélo représente en effet un moyen simple de rester en forme. Il suffit de pédaler 30 minutes au quotidien pour réduire le risque d’obésité ou encore de souffrir d’une maladie cardiovasculaire.
De plus, la pratique du vélo a une réelle influence sur le moral, diminuant l’anxiété et le stress… pour commencer une journée de travail chargée en toute sérénité !
Le mode de calcul des IKV
Pour pouvoir prétendre au remboursement des frais engendrés par les déplacements professionnels à vélo, ce mode de transport vert fera son entrée comme véhicule dans le barème kilométrique fiscal à compter du 1er semestre 2019.
Sa prise en charge correspond au montant de cette nouvelle indemnité écologique fixé à 0,25 euro par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller et retour la plus courte effectuée à vélo entre le lieu de résidence habituelle et de travail ainsi que par le nombre de jours travaillés au cours de l’année.
Toutefois, le montant de l’indemnité kilométrique vélo ne peut excéder 200 euros par an, un plafond qui correspond en moyenne à 800 km annuels, soit une distance de 2 km entre le logement et le travail.
La possibilité de cumuler des indemnités kilométriques
Comme l’article L. 3261-2 du Code du travail le stipule, l’IKV est cumulable avec le remboursement de 50 % par l’employeur des frais de transport en commun lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare, un arrêt de bus ou de métro qui desserre le lieu de travail. L’unique condition est, bien sûr, que le salarié utilise son vélo pour s’y rendre.
Dans ce cas, la prise en charge de l’ensemble des frais liés aux déplacements professionnels est possible, même lorsque l’on recourt à différents modes de transport. Le calcul de l’indemnité kilométrique vélo se base alors sur la distance la plus courte entre le domicile et la station de transport collectif.
Le cas particulier des salariés du secteur public
L’indemnité kilométrique vélo est pour le moment instaurée uniquement à titre expérimental pour les agents des ministères en charge du développement durable et du logement. Mise en place le 1er septembre 2016, elle prendra fin le 31 décembre 2019.
Le salarié du secteur public ne peut y prétendre que s’il fournit une déclaration annuelle sur l’honneur, l’engageant à utiliser un vélo pour réaliser la totalité ou une partie du trajet entre son domicile et son bureau durant les 3/4 des jours de travail annuel minimum.
Le forfait mobilité durable
Le Gouvernement prévoit de remplacer l’indemnité vélo par un forfait mobilité durable dès le premier semestre 2019. Ce dispositif a toujours pour objectif de couvrir les frais de trajet pour se rendre au travail et restera facultatif pour l’employeur.
Mais le nombre de kilomètres parcourus n’aura plus à être indiqué aux entreprises, ni la fréquence d’utilisation de la bicyclette. De plus, les salariés pourront se voir rembourser jusqu’à 400 euros par an nets d’impôt, une augmentation qui est loin d’être négligeable !
En revanche, le solde reste plafonné à 200 euros pour les fonctionnaires.