Dans le cadre de votre travail, vous êtes amené à utiliser votre véhicule personnel pour conduire les enfants à l’école et à leurs activités extrascolaires. Alors, chacun de vos employeurs doit vous verser des indemnités kilométriques. Mais est-ce une obligation légale ? Quels sont les trajets concernés ? Quel est le taux applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir !

Un remboursement obligatoire

une assistance maternelle en déplacement

Des frais professionnels

Les frais kilométriques de l’assistante maternelle doivent obligatoirement être remboursés, puisqu’il s’agit de frais professionnels. Ainsi, si vous prenez votre voiture dans le cadre de l’accueil des enfants que vous avez en charge, vous êtes en droit de demander aux parents à ce qu’ils vous dédommagent des frais kilométriques.

En effet, ce sont des frais que vous n’auriez pas engagés en dehors de votre travail, et ils doivent donc être assumés par l’employeur. Il apparaît néanmoins légitime que ces frais soient divisés entre tous les parents demandeurs des déplacements, à moins qu’ils ne concernent qu’un seul enfant.

Par exemple, chaque mardi, vous avez décidé de vous rendre au Relais d’assistantes maternelles de votre commune pour participer à une séance de motricité avec votre enfant et le petit Marius que vous accueillez ce jour. Les frais kilométriques sont alors à partager entre votre famille et celle de Marius. En revanche, si le vendredi vous embarquez les deux enfants que vous gardez dans votre voiture dans le but de récupérer un petit scolarisé à 11h30, seuls les parents de ce dernier devront procéder au remboursement des frais kilométriques.

Les déplacements à rembourser

Les trajets concernés par le remboursement des frais kilométriques sont ceux effectués depuis votre domicile jusqu’à l’école ou au RAM, mais aussi tous les déplacements pour accompagner les bambins aux loisirs décidés par les parents. Bien entendu, vous ne pouvez pas exiger que votre employeur vous verse des indemnités kilométriques lorsque vous prenez le volant de votre voiture dans votre propre intérêt… même si les enfants que vous gardez vous accompagne !

Par exemple, tous les jeudis, vous emmenez les trois enfants que vous accueillez dans votre véhicule pour récupérer votre aîné à l’école à midi. Chaque mercredi, vous partez également faire vos courses durant votre temps de travail.

Un montant encadré

Le remboursement des frais kilométriques se fait au réel des kilomètres parcourus dans le mois, en tenant compte de la puissance de la voiture et donc, du coût lié au carburant et à l’assurance auto.

Toutefois, l’indemnisation ne peut pas être inférieure au barème des fonctionnaires, ni supérieure au barème fiscal utilisé pour calculer votre abattement dans le cas où vous choisissez les frais réels. Néanmoins, il ne s’agit pas d’un plafonnement légal, mais fiscal.

Ainsi, tout kilomètre dépassant ce barème reste assimilé à du salaire et fait donc l’objet d’une fiscalisation (soumis à charges sociales pour l’employeur et à l’impôt sur le revenu pour vous).

Le barème des frais kilométriques des assistantes maternelles a été revalorisé par un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2019

Puissance MINIMUM en euro, par kilomètre MAXIMUM en euro, par kilomètre fiscale moins de 2000 km 2000 à 10 000 km plus de 10 000 km par an
3 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,451 €
4 CV 0,29 € 0,36 € 0,518 €
5 CV 0,29 € 0,36 € 0,543 €
6 CV 0,37 € 0,46 € 0,568 €
7 CV 0,37 € 0,46 € 0,595 €
8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,595 €

A voir aussi : le barème 2018 des indemnités kilométriques pour les particuliers / professionnels