Aller au contenu

IDEL : les deux mécanismes qu’il ne faut pas confondre

Par ikmanager · Mis à jour le · 7 min de lecture

Un infirmier libéral manipule deux dispositifs qui portent le même nom et n’ont rien à voir. D’un côté, les indemnités kilométriques de la nomenclature, qu’il facture à chaque tournée. De l’autre, le barème kilométrique fiscal, qui lui permet de déduire le coût de son véhicule — le troisième des régimes décrits dans comprendre les indemnités kilométriques. Les confondre, c’est soit sous-facturer ses déplacements, soit se priver d’une déduction qui atteint couramment 12 000 € par an.

Les deux ne s’opposent pas : ils s’additionnent. Vous encaissez des frais de déplacement de vos patients — ce sont des recettes imposables. Vous déduisez le coût réel de votre véhicule au barème fiscal — c’est une charge. Le résultat net est ce sur quoi vous êtes imposé.

Ce que vous facturez : l’article 13 de la NGAP

La Nomenclature générale des actes professionnels prévoit deux composantes, qui s’ajoutent à la cotation de l’acte.

L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD). Elle est due pour chaque déplacement au domicile du patient prescrit par un médecin, sans condition de distance. Son montant est de 2,75 €.

Les indemnités kilométriques. Elles ne se cumulent avec l’IFD que si le patient et le cabinet ne sont pas situés dans la même agglomération et si la distance qui les sépare dépasse 2 km en plaine ou 1 km en zone de montagne.

Le calcul retient la distance aller-retour, diminuée d’un abattement de 4 km en plaine ou de 2 km en montagne — l’équivalent des deux premiers kilomètres de chaque sens, considérés comme couverts par l’IFD.

Patient à 9 km du cabinet, en plaine.
Distance aller-retour : 18 km. Abattement : 4 km. Base facturable : 14 km.
IFD 2,75 € + (14 × 0,35 €) = 7,65 € de frais de déplacement, à ajouter à la cotation de l’acte.

En métropole, les tarifs en vigueur sont de 0,35 € par kilomètre en plaine, 0,50 € en montagne et 3,40 € à pied ou à skis. Le tarif à pied ou à skis est de 3,66 € dans les départements d’outre-mer et à Mayotte.

Ces montants sont fixés par la nomenclature et révisés par avenant conventionnel. Vérifiez le tarif en vigueur sur ameli.fr avant de coter : une valeur périmée reprise d’un site tiers se traduit par un rejet ou une indue.

La règle du cabinet le plus proche

C’est la contrainte la plus mal vécue, et la plus systématiquement contrôlée. Les indemnités kilométriques se calculent sur la base de la distance entre le domicile du patient et le cabinet infirmier le plus proche, et non depuis le vôtre.

Si votre cabinet est plus éloigné, la différence reste à votre charge. La règle vise à éviter que le choix du praticien par le patient ne renchérisse la dépense d’assurance maladie.

Des dérogations à la règle du professionnel le plus proche peuvent être prévues dans certains cas, notamment par un accord local pour des prises en charge telles que PRADO ou IPA. Depuis l’avenant 11, une intervention demandée par la régulation médicale peut également y déroger si le cabinet se trouve à une distance raisonnable du patient : au maximum 10 km en zone urbaine ou 30 km en zone rurale.

Lorsque plusieurs patients résident à la même adresse — membres d’une même famille, logement commun ou établissement d’hébergement pour personnes âgées — un seul déplacement est facturable pour la même visite.

Ce que vous déduisez : le barème fiscal

Voici le versant que beaucoup d’infirmiers libéraux exploitent mal.

Votre activité relève des bénéfices non commerciaux. À la déclaration contrôlée, vous pouvez évaluer vos frais de véhicule au barème kilométrique fiscal, que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations ou conservé dans votre patrimoine privé. Le simulateur vous en donne le montant en trois champs.

Un infirmier libéral en tournée parcourt fréquemment entre 20 000 et 40 000 km par an. À ce niveau, la troisième tranche du barème s’applique — un coefficient unique, sans montant forfaitaire ajouté.

IDEL, véhicule de 4 CV, 28 000 km professionnels dans l’année.
Au-delà de 20 000 km : 28 000 × 0,407 = 11 396 € déduits du bénéfice non commercial.
Peuvent s’y ajouter, sur justificatifs, les frais de stationnement, de garage et de péage. Les intérêts d’un emprunt automobile ne sont déductibles en plus du barème que si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations, au prorata de l’usage professionnel.

Attention à ne pas oublier la mention de l’option pour le barème sur la déclaration n° 2035, avec le kilométrage et la puissance fiscale. L’option vaut pour l’année entière et pour tous les véhicules utilisés.

Le piège des recettes de déplacement

Les IFD et les indemnités kilométriques que vous encaissez sont des recettes professionnelles imposables. Elles figurent dans votre chiffre d’affaires au même titre que vos actes.

Elles ne « compensent » donc pas fiscalement vos frais de véhicule : elles s’ajoutent à vos recettes, et c’est le barème qui vient en déduction de l’autre côté. Un infirmier qui omettrait de déduire ses kilomètres au motif qu’il « se les fait déjà rembourser » paierait l’impôt sur des sommes destinées à couvrir un coût réel.

Micro-BNC : rarement adapté à une tournée

Le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % réputé couvrir toutes les charges. Aucun frais kilométrique ne s’y déduit.

Pour un infirmier libéral qui supporte des frais importants, ce régime peut être moins avantageux que la déclaration contrôlée. Il faut comparer l’abattement de 34 % au montant réel de l’ensemble des charges, notamment le véhicule, les cotisations, l’assurance en responsabilité civile professionnelle, le logiciel de télétransmission et le matériel de soins.

Questions fréquentes

Puis-je inscrire mon véhicule à l’actif plutôt que d’utiliser le barème ?

Oui. L’inscription au registre des immobilisations n’impose toutefois pas les frais réels : un professionnel en BNC peut encore opter pour le barème kilométrique. Avec les frais réels, l’amortissement, le carburant, l’entretien et l’assurance sont déduits selon la part professionnelle. En contrepartie, l’usage privé doit être retraité et la revente peut générer une plus-value professionnelle. Le choix mérite d’être chiffré. Voir indemnités kilométriques en entreprise.

Les trajets entre deux patients comptent-ils dans mon kilométrage déductible ?

Oui. Sur le plan fiscal, tous les kilomètres parcourus pour l’activité sont déductibles, quelle que soit la manière dont ils ont été facturés au patient. La règle du cabinet le plus proche est une règle de facturation, pas une règle de déduction — c’est une distinction essentielle, et elle joue en votre faveur.

Que se passe-t-il en cas de remplacement ?

Le remplaçant facture les frais de déplacement selon les mêmes règles et les intègre à ses propres recettes. Il déduit ses kilomètres à son niveau, avec son véhicule. La rétrocession versée au titulaire est déductible pour lui et imposable pour le titulaire.

Comment justifier 28 000 km au fisc ?

Par un relevé de tournées daté, patient par patient, recoupé par vos facturations à l’assurance maladie et par le kilométrage porté sur vos factures d’entretien. C’est l’une des professions où le recoupement est le plus facile à produire. Le détail attendu figure sur la page justificatifs des indemnités kilométriques.

Un véhicule électrique change-t-il quelque chose ?

Sur le plan fiscal, oui : le montant obtenu par le barème est majoré de 20 %. Sur 28 000 km en 4 CV, la majoration représente près de 2 280 € de déduction supplémentaire. Elle ne concerne pas la facturation NGAP.

Sources : Nomenclature générale des actes professionnels, article 13 relatif aux frais de déplacement ; tarifs conventionnels publiés par l’assurance maladie sur ameli.fr ; Bulletin officiel des finances publiques, BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 ; barème kilométrique fiscal en vigueur — service-public.gouv.fr.

Enregistrez votre tournée en fin de journée — 7 jours d’essai gratuit

Sur le même sujet

Automatisez le calcul et la gestion de vos indemnités kilométriques

Profitez de 7 jours d'essai gratuit pour tester IKmanager et calculer vos indemnités kilométriquess.

Essayer gratuitement pendant 7 jours

Essai 100 % gratuit, sans engagement ni carte bancaire. Vos informations restent confidentielles.