Un artisan ne saurait se passer d’un véhicule pour se déplacer d’un chantier à l’autre. Il subit donc des frais liés aux kilomètres parcourus dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Dans quelles conditions est-il alors possible de se faire rembourser les frais kilométriques ? Comment calculer les indemnités kilométriques ?

La perception des indemnités kilométriques

Frais de déplacement d'un artisanUn salarié ou un dirigeant qui prend son véhicule personnel dans le cadre de son travail peut demander à se faire rembourser les frais occasionnés par les déplacements effectués au nom et pour le compte de son entreprise. Cette compensation financière représente un dédommagement et non un complément de salaire. Son rôle est en effet de couvrir l’amortissement et l’usure de la voiture. De ce fait, son montant dépend de la distance parcourue à l’année mais aussi du nombre de chevaux de l’automobile.

Les indemnités kilométriques sont par ailleurs intégralement exonérées d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales pour le salarié, en plus d’être déductibles du résultat fiscal dégagé par l’entreprise.

Pour en bénéficier, le véhicule ne doit en aucun cas être immatriculé au nom de la société et les frais de déplacement dûment justifiés (dates et heures d’utilisation, la destination du chantier, les trajets effectués, les motifs). Bien évidemment, les déplacements doivent être réalisés uniquement pour le compte de l’entreprise.
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Le barème des frais kilométriques

Pour permettre aux entreprises d’évaluer les frais  kilométriques de leurs salariés, un barème kilométrique est publié chaque année par l’administration fiscale. Prévu à la convention collective du bâtiment, il peut être appliqué pour les artisans au même titre que n’importe quel salarié.

C’est par exemple le cas si le professionnel utilise sa voiture / son utilitaire personnel  ou son véhicule deux-roues pour se rendre chez des clients, des fournisseurs, etc. Il convient de se référer au barème kilométrique au moment de faire la déclaration de revenus. Celui-ci tient compte :

  • de la dépréciation de la voiture, de la moto ou du scooter ;
  • des dépenses pour les pneumatiques ;
  • des frais d’entretien et de réparation ;
  • de la consommation d’essence, de diesel ou de GPL ;
  • des primes annuelles d’assurance ;
  • des dépenses engendrées pour le casque et les protections exigées pour la conduite des deux-roues.

Les restrictions à connaître

Certaines situations empêchent de prétendre au remboursement des frais kilométriques. Ainsi, les trajets domicile-travail en sont exclus. Les frais d’autoroute et de stationnement, ou encore les intérêts d’emprunt pour l’achat du véhicule ne rentrent pas non plus dans le barème.

Il en est de même concernant les associés qui n’occupent aucun rôle au sein de l’entreprise et plus généralement, les exploitants individuels. Notez cependant que les auto et les micro-entrepreneurs soumis aux bénéfices non commerciaux peuvent se voir verser des indemnités kilométriques.

Évidemment, si le véhicule appartient à l’entreprise, il n’est pas possible de demander le versement des indemnités kilométriques.

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