Lors du Conseil des ministres du 14 novembre 2018, le Gouvernement a affirmé sa volonté d’accompagner les administrés dans la transition écologique. Pour préserver l’environnement, tout le monde a désormais conscience qu’il convient de délaisser sa voiture au profit des transports en commun ou du covoiturage.
Mode de transport convivial et écologique, ce concept a pour vocation de réduire les frais de carburant en partageant son véhicule avec des personnes réalisant le même trajet. Zoom sur les mesures fiscales annoncées par les pouvoirs publics !
Un acte écologique encouragé par le Gouvernement
Le Gouvernement incite au covoiturage pour les trajets effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail. À la clé, c’est non seulement la diminution des émissions des gaz à effet de serre et donc de la pollution, mais aussi la réduction des embouteillages.
Le projet de loi de finance pour 2019 a ainsi fait l’objet d’un amendement, dont l’objet est d’introduire la possibilité d’exonérer de cotisations sociales la participation des employeurs aux frais de covoiturage, dans la limite de 200 euros par an.
La réévaluation du barème kilométrique
Le barème kilométrique fait l’objet d’une revalorisation en cette nouvelle année 2019. Servant de référence pour les employeurs versant une indemnité forfaitaire kilométrique à leurs salariés qui utilisent leur propre véhicule à des fins professionnelles, ce barème a pour but de prendre en compte les coûts liés à la hausse du prix du carburant.
Cependant, sa hausse se concentre avant tout sur les véhicules de faible puissance, c’est-à-dire les petites cylindrées de 3 et 4 CV.
En outre, seuls les automobilistes roulant 60 à 70 km par jour sont concernés. Mais, selon l’administration fiscale, le barème kilométrique s’avère être d’une grande utilité pour évaluer le coût de chaque trajet en covoiturage.
Celui-ci comprend en effet les frais de carburant, l’amortissement du véhicule et l’assurance. Il ne restera plus qu’à ajouter le prix des éventuels péages.
Les conditions d’exonération d’impôt sur le revenu
Selon la circulaire fiscale du 30 août 2016, les bénéfices perçus dans le cadre du covoiturage sont exonérés d’impôt sur le revenu et ne nécessitent aucune déclaration dès l’instant où le contribuable est lui-même le conducteur.
Néanmoins, le gain perçu ne doit pas être supérieur au montant total des dépenses en lien au trajet, après déduction de sa quote-part.
Concrètement, un conducteur qui propose deux places de passagers lors d’un trajet de 90 euros verra sa quote-part s’élever à 30 euros. En conséquence, il ne lui est pas possible d’encaisser plus de 60 euros, autrement dit 30 euros la place. Au-delà, la plus-value est théoriquement imposable.