Deux possibilités s’offrent au chef d’entreprise concernant les véhicules utilisés dans le cadre du travail. Il peut soit les acheter et les mettre à disposition des employés, soit leur demander de prendre leur voiture personnelle et leur verser une indemnité kilométrique. Pesons ensemble le pour et le contre, afin de vous aider à faire le bon choix !

Le régime fiscal des indemnités kilométriques

Opter pour le remboursement des frais kilométriques suppose de devoir se référer au barème fiscal, édité chaque année par l’URSSAF. Il permet en effet d‘évaluer le coût des déplacements effectués par les salariés avec leur propre véhicule. Ce barème désormais plafonné à 7 CV inclut sa dépréciation, les dépenses pour son entretien et les réparations, l’achat de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance. Dès lors, il convient de calculer le kilométrage parcouru à des fins professionnelles en prenant en compte la puissance fiscale du véhicule. À titre d’exemple, pour un employé qui roule jusqu’à 5000 km par an avec une automobile de 3 CV et moins, la formule est la suivante : distance x 0,451. S’il parcourt de 5 001 à 20 000 km à l’année : (distance x 0,270) + 906. Au-delà de 20 000 km : distance x 0,315. Plus la puissance fiscale est élevée, plus les frais kilométriques sont conséquents. Néanmoins, l’employeur bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu mais aussi des charges sociales. De plus, ces remboursements viennent en déduction des résultats de la société.

Ce que coûte une voiture de fonction à une entreprise

Le chef d’entreprise peut choisir d’investir dans des véhicules de société pour ses salariés. Dans ce cas, il devra prendre en compte :

le plafond d’amortissement annuel de ses voitures de société ou, en cas de location, des loyers versés. Ces frais sont déductibles du résultat imposable mais seulement à hauteur de 18 300 euros ou 9 900 euros pour les automobiles les plus polluantes, c’est-à-dire celles qui émettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre ;
les dépenses courantes, qui sont entièrement exonérées du bénéfice imposable. Il s’agit des dépenses de carburant, de l’entretien du véhicule, des réparations, de l’achat des pneus, etc. ;
les avantages en nature. C’est le cas lorsque le dirigeant est amené à emprunter le véhicule de fonction à des fins personnelles. Autrement dit, il s’agit d’une composante de sa rémunération, automatiquement soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ;
la TVA réglée au titre de l’acquisition ou de la location d’une voiture de société. Il faut savoir que l’entreprise ne peut pas la récupérer et que le prix d’achat supporté est donc bien TTC ;
la taxe sur les véhicules de société (TVS), qui n’est pas déductible du résultat imposable. Toute entreprise y est assujettie dès l’instant où le compteur affiche plus de 15 000 km par an pour les déplacements professionnels. Quoi qu’il en soit, son montant demeure proportionnel au nombre de kilomètres parcourus ;
les taxes écologiques. Plus les émissions de dioxyde de carbone par kilomètre sont importantes, plus le montant de l’écotaxe sera élevé.

En cas d’achat ou de location d’un véhicule neuf respectueux de l’environnement, le chef d’entreprise peut prétendre à une aide financière de 6000 euros. Cumulable avec la prime à la conversion pour le remplacement d’un ancien véhicule diesel ou essence, elle permet d’obtenir un bonus allant jusqu’à 8500 euros.